Comment deposer un brevet ?

Déc 22 / 2016 2:00

Peut-être que certains d’entre vous ne savent pas vraiment ce que c’est qu’un brevet, voici la définition en deux mots.

Le brevet sert à protéger ce que vous avez inventé pour que personne d’autres puisse s’en emparer.

Lorsqu’on sait ça, il est légitime de se poser la question suivante: Comment deposer un brevet?

Un produit ou un procédé peut-être breveté si il est nouveau, le dépôt de brevet se fait auprès de auprès de l’INPI.

Le dossier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Pour savoir comment deposer un brevet, il faut remplir un formulaire spécial pour ça, il faut aussi rajouter quelques précisions supplémentaires concernant votre invention, il faut payer à l’heure actuelle les redevances de 36€ et de 500€ et il faut bien sur vous désigner.  

Attention la procédure de dépôt est assez longue et il n’est pas rare d’attendre 18 mois pour avoir une réponse négative ou positive, voilà comment deposer un brevet.